Sécurité Sociale 22 janvier 2004 Trois questions

Sécurité Sociale 22 janvier 2004

Trois questions se posent à propos du consensus obtenu par Bertrand Fragonard. La première concerne le miracle de l'accord entre des protagonistes aux intérêts radicalement opposés. La seconde interrogation naît des contradictions flagrantes entre ce consensus et les déclarations gouvernementales. Enfin, s'il apparaît que le recours à la CSG limitera les effets des réductions d'impôts, les vertus pédagogiques de la synthèse de janvier n'excluent nullement un recours aux ordonnances en juillet-août.

Les intérêts contradictoires qui opposent les acteurs du systèmes de protection collective ont été mis en évidence en 2002 quand les 1400 euros d'augmentation mensuelle octroyée aux médecins ont été supportés par les entreprises et par les salariés. Non seulement les médecins n'ont pas ralenti leurs actes et prescriptions mais ils ont été accusé par leur ministre d'avoir été absents pendant la canicule de l'été 2003. Un rapport officiel a ensuite stigmatisé les entreprises qui détournent les arrêts de maladie de longue durée pour mettre leurs salariés âgés en fausse pré-retraite. Quant au nomadisme médical qui consiste, pour les assurés sociaux, à consulter plusieurs médecins, voire plusieurs spécialistes, sur une seule maladie, il est toujours allègrement pratiqué ainsi que la surconsommation de médicaments. Seule une rédaction particulièrement habile d'une synthèse très ouverte peut expliquer que tous les acteurs – syndicats et patronat, médecins, mutualités et assujettis - s'y retrouvent à ce point. L'accord général ne porte, au demeurant que sur le seul diagnostic.

Le flou lumineux, presque aveuglant, du « consensus Fragonard » ne saurait masquer des annonces antérieures nettement plus sombres. Alors que Jacques Chirac tentait de rassurer en écartant le mot « réforme » , Jean-Pierre Raffarin parle d'une « profonde adaptation » et Jean-François Mattéi prévoit une « réforme d'ensemble ». Parmi les intentions déjà à moitié avouées du gouvernement, la séparation entre l'assurance collective et la couverture des risques individuels comme les accidents de ski, la tarification à l'activité pour les hôpitaux et non plus par enveloppes globales, l'instauration d'un forfait sur chaque boîte de médicament, la baisse de l'indemnité maladie pour les fonctionnaires, l'élargissement de l'assiette de la CSG ainsi qu'une hausse de cette contribution. On reconnaît dans cette dernière orientation une stratégie de transformation des prélèvements obligatoires: alléger l'impôt sur le revenu, qui n'est plus très productif, et augmenter le rendement du prélèvement le plus largement supporté. Difficile d'envisager une préservation du consensus lors de la mise en œuvre ces mesures. D'ailleurs, le gouvernement a prévu une décision parlementaire après les élections, au début des vacances de juillet avec un possible recours aux ordonnances comme Alain Juppé en 1995-96.

L'absence de « recette magique » suggère que le « diagnostic partagé » a une valeur essentiellement pédagogique. Ce n'est pas forcer le scepticisme que de se demander pourquoi  le « miracle Fragonard » aurait réussi en trois mois là où seize plans de sauvetage ont échoué depuis 1977.