La fin du service public à la française 04

La fin du service public à la française  04 février 2004

Les transformations en cours à la Poste dessinent la fin du service public à la française. La seule question est désormais de savoir si les initiatives cumulées, mais non synchronisées, des syndicats, des élus locaux et du gouvernement pourront donner naissance à un service public du troisième type comme alternative à la privatisation libérale.  

Dans son programme d'éradication des monopoles en Europe, la Commission de Bruxelles, veut interdire le financement public des « sureffectifs notoires » en obligeant toute entreprise en charge d'un service d'intérêt général à travailler à des coûts comparables à ceux d'une société opérant sur le même créneau sans les subsides de l'Etat. Dans ce contexte, le   service public de la Poste devrait disparaître le 1^er janvier 2007. 

Depuis quatre ans, les gouvernements français tentent de sauver l'essentiel des traditions monopolistiques nationales, en cherchant des appuis en Allemagne et en Belgique. Un projet de directive-cadre visant à atténuer les effets des décisions libérales de Bruxelles a été repoussé au Parlement de Strasbourg. Les "obligations spécifiques" fondées sur des critères d'intérêt général comme "la desserte au même prix de zones rurales dépeuplées et de zones urbaines" n'ont pas été retenues.     

Tel est le cadre dans lequel s'opèrent les transformations de la Poste virtuellement démantelée en trois filières: courrier, colis, clientèles financières et réseau grand public. Ce modèle avait servi à démanteler l'ORTF puis à privatiser une partie de l'audiovisuel; il avait également préparé la privatisation de France Télécom après l'éclatement des PTT en deux entités, les télécommunications et la poste.

Parmi les atouts du service public les plus convoités par les intérêts privés figure l'activité bancaire. Le ministère de l'Economie vient de faire passer un amendement qui permettra à la Poste de créer un établissement de crédit le 1^er juillet 2005 au plus tard avec ouverture possible sur le marché du crédit à la consommation à partir de 2006. L'opposition des banques privée s'est nettement atténuée depuis qu'elles ont reçu la promesse de pouvoir nouer des alliances avec les 17 000 points de vente de la Poste, laquelle gère 200 milliards d'euros répartis sur 48 millions de comptes détenus par 28 millions de clients. Mais si les 70 000 employés des services financiers de la Poste pourront garder un statut de fonctionnaire pendant quinze ans au maximum, leur productivité est trois fois inférieure à celle de leurs homologues des banques privées. Le syndicats ont donc de sérieuses raisons de s'inquiéter.

Tout en prônant les vertus de la concurrence, les notables se font du souci pour la présence postale dans les régions à faible démographie, mais dont les habitants sont aussi des électeurs. Le Sénat a donc pris le relais du gouvernement pour essayer de défendre une idée résiduelle du service public à la française en proclamant que "La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national." Entre le monopole hexagonal et la privatisation libérale, un service public européen "de troisième type" était envisageable sur la base d'alliances entre les postes française, italienne et espagnole, notamment. Trop tard.